Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ftnl.pro/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ftnl.pro/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ftnl.pro/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entreprise Individuel - Bastien LEVEQUE – 54 boulevard de la marne 67000 Strasbourg
Responsable publication : LEVEQUE Bastien – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LEVEQUE Bastien – [email protected]
Hébergeur : Hetzner – Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Germany +49 (0)9831 505-0
Délégué à la protection des données : LEVEQUE Bastien – [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://ftnl.pro/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ftnl.pro/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ftnl.pro/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://ftnl.pro/ est mis à jour régulièrement par https://ftnl.pro/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://ftnl.pro/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. https://ftnl.pro/ s’efforce de fournir sur le site https://ftnl.pro/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ftnl.pro/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ftnl.pro/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://ftnl.pro/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://ftnl.pro/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://ftnl.pro/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://ftnl.pro/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://ftnl.pro/ agit en tant qu’éditeur du site. https://ftnl.pro/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://ftnl.pro/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ftnl.pro/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://ftnl.pro/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ftnl.pro/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://ftnl.pro/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://ftnl.pro/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Bastien LEVEQUE. https://ftnl.pro/est représenté par LEVEQUE Bastien, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://ftnl.pro/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://ftnl.pro/ traite des Données Personnelles, https://ftnl.pro/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://ftnl.pro/ les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://ftnl.pro/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ftnl.pro/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://ftnl.pro/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://ftnl.pro/ disposent des droits suivants :

 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://ftnl.pro/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 

Dès que https://ftnl.pro/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://ftnl.pro/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ftnl.pro/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://ftnl.pro/ par écrit à l’adresse suivante :

  Bastien LEVEQUE – DPO, LEVEQUE Bastien
54 boulevard de la marne 67000 Strasbourg.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://ftnl.pro/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://ftnl.pro/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ftnl.pro/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://ftnl.pro/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://ftnl.pro/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://ftnl.pro/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://ftnl.pro/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://ftnl.pro/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://ftnl.pro/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://ftnl.pro/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ftnl.pro/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://ftnl.pro/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://ftnl.pro/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://ftnl.pro/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://ftnl.pro/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://ftnl.pro/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://ftnl.pro/. Cependant, https://ftnl.pro/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://ftnl.pro/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://ftnl.pro/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://ftnl.pro/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://ftnl.pro/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://ftnl.pro/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://ftnl.pro/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://ftnl.pro/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://ftnl.pro/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://ftnl.pro/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ftnl.pro/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ftnl.pro/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://ftnl.pro/ dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://ftnl.pro/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://ftnl.pro/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://ftnl.pro/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ftnl.pro/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg

Conditions générales d’utilisation

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisations sont une extension des mentions légal présente ci-dessus et a pour but d’apporté des précisions sur l’utilisation du service.

En parcourant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter, le rendant contractuellement lié par ses termes jusqu'à la fin de son utilisation. Si l’Utilisateur venait à ne plus accepter les CGU, il s'engage alors à ne plus utiliser le Site et services lié a ce dernier.
FTNL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site et autres dispositions légales ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, FTNL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l'adresse du Site sur Internet (URL), ainsi que les présentes CGU. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de s'y reporter avant toute utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît que FTNL ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

1 – Définitions et Objet

Le site ftnl.pro a pour but de permettre aux utilisateurs d’acheté et configurer le bot Discord FTNL-PRO, les utilisateurs ont aussi la possibilité d’affiché publiquement leur serveur ainsi que bénéficier des liens sécurisés fourni avec le bot FTNL-PRO.

1.1 – Définitions

Les définitions suivantes peuvent être utilisées au singulier comme au pluriel.

• « FTNL » désigne l’auto-entreprise : Bastien LEVEQUE, domicilié au 54 boulevard de la marne 67000 Strasbourg, FRANCE (SIREN : 878 186 071) et dirigé par Bastien LEVEQUE, de nationalité française, né le 15 mai 1999.
• « Site » désigne le site internet FTNL.PRO, disponible à l'adresse https://ftnl.pro/ .
• « Service » désigne les différentes fonctionnalités du Site, ainsi que tous les services mis à disposition des Utilisateurs par FTNL.
• « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.
• « Contenu » désigne tout contenu (textes, images, commentaires...) utilisé/publié/diffusé par les Utilisateurs.

1.2 – Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition du Site par FTNL et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par les Utilisateurs.

2 – Accès

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit :

• Avoir activé Javascript
• Avoir accepté les cookies
• Être majeur ou bénéficier d’une autorisation écrite préalable de son représentant légal

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra être équipé et être entièrement responsable du matériel nécessaire afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

FTNL peut à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, supprimer tout ou partie des services.

3 – Propriétés intellectuelles

3.1 – Propriété intellectuelle des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des Contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et à ce titre, garantit à FTNL qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU, FTNL peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer ou modifier des informations et renvois à ces contenus litigieux.
FTNL est qualifié d’hébergeur du Contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que FTNL n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.
L’Utilisateur accorde à FTNL une licence d’utilisation sur le Contenu qu’il publie sur le Site, pour toute la durée de la protection par le droit d’auteur en France, pour le monde entier, de façon gratuite, irrévocable, non exclusive et cessible.
L’Utilisateur garantit également que le Contenu diffusé ou publié n'est constitutif, en tout ou partie, ni d’actes de contrefaçon, ni d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, ni d’atteinte à l’image de personnes ou de biens.
En outre, le Contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour toute raison, supprimé du Site ou modifié par FTNL. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu. FTNL se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'accès à tout ou partie des services de l’Utilisateur ne respectant pas les CGU.

3.2 – Propriété intellectuelle de FTNL

L'Utilisateur s'engage à une utilisation du Site dans un cadre strictement privé. L'utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

3.3 – Autres propriétés intellectuelles

Toutes les autres marques présentes sur le Site (notamment logo, nom, etc.) sont la propriété de leur propriétaire respectif.

4 – Obligations des Utilisateurs

En vue d'assurer une cohésion au sein de la communauté du Site, les Utilisateurs s’engagent à respecter notre charte de savoir vivre, son non-respect peu entrainé des sanctions.

5 – Liens, Responsabilité et Garantie

5.1 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes allant généralement vers des sites tiers non édités par FTNL. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.
L’Utilisateur reconnaît que FTNL ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant ou figurant sur ces sites tiers.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que FTNL ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par FTNL.
FTNL invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

5.2 – Responsabilité et Garantie

FTNL ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. La responsabilité de FTNL ne peut être engagée dans le cas de Contenu publié par un Utilisateur sur le Site, ni de dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, FTNL ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni défaut de fonctionnement. Leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
FTNL ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par les Utilisateurs en violation des CGU et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers.
FTNL ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations faites par un Utilisateur ni de son comportement vis-à-vis des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de FTNL serait mise en cause en raison d'un Contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir FTNL contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser FTNL de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

6 – Signalement, Modération et Sanction

6.1 – Signalement

Le site permet a ces utilisateurs de contacter FTNL via Discord, les Utilisateurs peuvent utiliser ce canal s'ils estiment que les CGU n'ont pas été respectées afin de nous en faire part.

6.2 – Modération

Tout signalement sera analysé par FTNL pour statuer sur le cas. FTNL se réserve le droit de bloquer, modifier ou supprimer les Contenus signalés.

6.3 – Sanction

En cas de signalement avéré, l’Utilisateur pourra se voir interdire l’accès aux services du Site.

7 – Suppression des données

7.1 – À l'initiative de l’Utilisateur

À tout moment, un Utilisateur peut supprimer ces données en effectuant la demande par mail à l’adresse : [email protected]
Toutefois, les données nécessaires au bon fonctionnement du Site seront conservées et anonymisées.

7.2 – À l'initiative de FTNL

En cas de multiples manquements aux CGU, FTNL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les données d’un Utilisateur sans préavis ni indemnité.
Toutefois, les données nécessaires au bon fonctionnement du Site seront conservées et anonymisées.

8 – Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par FTNL, veuillez lire attentivement les mentions légales

9 – Nullité, Droit applicable

9.1 – Nullité

Les CGU constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et FTNL. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de FTNL et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En outre, le fait pour une des parties aux CGU de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

9.2 – Droit applicable

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

EI Bastien LEVEQUE
Siège 54 boulevard de la marne 67000 Strasbourg ;
N° de téléphone 07 56 95 11 18 ;
Adresse du courrier électronique [email protected];
SIRET : 87818607100014 ;
Le responsable de la publication personne physique est LEVEQUE Bastien;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site ftnl.pro

Date de dernière mise à jour : 24/06/2020 - 17:19

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI)), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les produits numerique reste la propriété de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE qui se réserve le droit de vous en retiré l'accès si vous ne respectez pas les conditions général d'utilisation (CGU).

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://ftnl.pro/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://ftnl.pro/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en messages privée sur Discord ou par tout autre moyen a notre disposition.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://ftnl.pro/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://ftnl.pro/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ftnl.pro/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE>.

Article 13 - Données personnelles

l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Cet article entre en vigeur a partir du moment ou vous entammez un processus d'achat, en dehore de ce processus veuillez vous réferer aux mentions légals.

Article 14 - Archivage Preuve

l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'entreprise individuel Bastien LEVEQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En utilisant le site FTNL-PRO, vous vous engagez à respecter la charte du savoir-vivre.
Ces quelques règles sont nécessaires pour maintenir un climat bienveillant au sein de notre communauté. Chacun d'entre nous a un rôle à jouer par une attitude et un état d'esprit positifs.
On compte donc sur vous pour respecter cette charte en lien avec nos valeurs.

Respect

La politesse et le respect, c'est la base, mais on a vite fait de l'oublier quand on est derrière un écran. Un bonjour et un merci, ça ne coûte pas plus cher et ça fait toujours plaisir, soyez donc respectueux des autres dans vos propos.

Ouverture d'esprit

Nous ne sommes pas tous nés à l'ère d'Internet et des téléphones portables. FTNL accueille des gens de 13 à 99 ans (et au-delà) et chacun mérite notre tolérance.
IL Y A AUSSI DES GENS QUI ONT BLOQUE LEUR CLAVIER SUR MAJ et dotre qui ecrive comme sa, mais qui ont peut-être une bonne raison alors ne les jugez pas trop vite. Et si vous devez les corriger, merci de le faire en toute bienveillance.

Lois

Le respect des lois françaises est demandé, tout contenu en infraction que ce soit dans la description de votre serveur ou votre comportement envers d'autres utilisateurs entrainera automatiquement des sanctions.
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Bon sens

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Enfin, si vous remarquez quelque chose qui ne respecte pas nos CGU, merci de le signaler.